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obligation de payement

  • 1 obligation de payement

    Dictionnaire de droit français-russe > obligation de payement

  • 2 obligation

    f
    2) обязательство; обязательственное отношение

    accomplir l'obligation — исполнять обязанность;

    acquitter une obligation — исполнять обязательство;

    assumer des obligations — иметь обязанности;

    cautionner une obligation — обеспечивать исполнение обязательства поручительством;

    contracter une obligation — обязываться по договору;

    déroger à une obligation — отступать от обязательства;

    exécuter une obligation — исполнять обязанность;

    faire naître une obligation — порождать обязательство;

    garantir une obligation — обеспечивать исполнение обязательства;

    honorer l'obligation — исполнять обязательство;

    d'obligation — обязательственный;

    productif d'obligations — порождающий обязательственные отношения;

    relever d'une obligation — освобождать от обязательства;

    •

    obligation de s'abstenir, obligation d'abstention — обязательство воздержаться ( от совершения действий)

    obligation contractuelle, obligation conventionnelle — договорное обязательство

    - obligation alimentaire
    - obligation alternative
    - obligation amortie
    - obligation d'assistance
    - obligation d'assurance
    - obligation de l'autre partie
    - obligation cambiaire
    - obligation cautionnée
    - obligation civile
    - obligation complexe
    - obligation de comportement
    - obligation comptable
    - obligation conditionnelle
    - obligation conjointe
    - obligation conjonctive
    - obligation convertible
    - obligation à court terme
    - obligation déclarative
    - obligation délictuelle
    - obligation délictueuse
    - obligation de délivrance
    - obligation de dépôt
    - obligation de désintéressement
    - obligation aux dettes
    - obligation de discrétion
    - obligation dite de comportement
    - obligation divisible
    - obligation à dommages-intérêts
    - obligation de donner
    - obligation de droit international
    - obligation échangeable
    - obligation d'embauchage
    - obligation d'emploi
    - obligation enfreinte
    - obligation est sanctionnée pénalement
    - obligation d'Etat
    - obligation éventuelle
    - obligation exigible
    - obligation d'exploiter
    - obligation extracontractuelle
    - obligation extrapatrimoniale
    - obligation facultative
    - obligation de faire
    - obligation de fidélité
    - obligation financière
    - obligation fiscale
    - obligation foncière
    - obligation de garantie
    - obligation hypothécaire
    - obligation imparfaite
    - obligation indemnitaire
    - obligation indivisible
    - obligation internationale
    - obligation juridique
    - obligation de livrer
    - obligation à long terme
    - obligation matérielle
    - obligation morale
    - obligation de moyens
    - obligation multilatérale
    - obligation en nature
    - obligation naturelle
    - obligation de ne pas faire
    - obligation à option
    - obligation au passif
    - obligation patrimoniale
    - obligation de payement
    - obligation pécuniaire
    - obligation du pilotage
    - obligation plurale
    - obligation à pluralité de créanciers
    - obligation à pluralité de débiteurs
    - obligation au porteur
    - obligation primitive
    - obligation principale
    - obligation pure et simple
    - obligation réelle
    - obligation à remboursement
    - obligation de réserve
    - obligation de résidence
    - obligation de respect mutuel
    - obligation de résultat
    - obligation de sécurité
    - obligation de service
    - obligation de soin
    - obligation solidaire
    - obligation in solidum
    - obligation statutaire
    - obligation à sujets multiples
    - obligation à terme
    - obligation au travail
    - obligation du trésor
    - obligation d'usage
    - obligation de visa

    Dictionnaire de droit français-russe > obligation

  • 3 платежное обязательство

    Русско-французский юридический словарь > платежное обязательство

  • 4 constituo

    constituo, ĕre, stitŭi, stitutum [cum + statuo] - tr. - [st2]1 [-] placer. [st2]2 [-] faire faire halte, établir, poster, ranger (des troupes, une flotte...). [st2]3 [-] construire, dresser, élever, créer, faire, fonder, instituer, installer, établir, assurer. [st2]4 [-] disposer, régler, oganiser, mettre en ordre. [st2]5 [-] fixer, assigner, attribuer, définir, déterminer, démontrer. [st2]6 - intr. - s'engager, s'entendre, convenir; donner un rendez-vous. [st2]7 [-] résoudre, décider, se résoudre à.    - constituere turres: élever des tours.    - legiones in acie constituere, Caes. BG. 2, 8: ranger en bataille les légions.    - naves nisi in alto constitui non poterant, Caes. BG. 4, 24: les vaisseaux ne pouvaient jeter l'encre qu'en pleine mer.    - civitas constituta: cité ayant sa constitution, cité ayant ses lois bien établies.    - constituere reges: créer des rois.    - paulisper agmen constituit, Sall. J. 49, 5: il fit faire une courte halte à son armée.    - domicilium sibi Magnesiae constituere, Nep. Them. 10, 2: s'établir à Magnésie.    - rem publicam constituere: organiser l'Etat.    - colloquio diem constituere: fixer un jour pour une entrevue.    - die constituta causae dictionis: au jour fixé pour le procès.    - aliquid cum aliquo constituere: fixer (décider) qqch avec qqn.    - aliquid alicui constituere: fixer (décider) qqch avec qqn.    - constituere (avec inf., ou ut et subj.): décider de.    - constituerunt ea quae ad proficiscendum pertinerent comparare, Caes. BG. 1, 3: ils décidèrent de rassembler ce qui convenait pour le départ.    - constitueram, ut Aquini manerem, Cic. Att. 16, 10, 1: j'avais décidé de rester à Aquinum.    - constituimus inter nos ut: nous avons décidé entre nous de.    - constituere de aliquo (de aliqua re): prendre une résolution sur qqn (sur qqch).
    * * *
    constituo, ĕre, stitŭi, stitutum [cum + statuo] - tr. - [st2]1 [-] placer. [st2]2 [-] faire faire halte, établir, poster, ranger (des troupes, une flotte...). [st2]3 [-] construire, dresser, élever, créer, faire, fonder, instituer, installer, établir, assurer. [st2]4 [-] disposer, régler, oganiser, mettre en ordre. [st2]5 [-] fixer, assigner, attribuer, définir, déterminer, démontrer. [st2]6 - intr. - s'engager, s'entendre, convenir; donner un rendez-vous. [st2]7 [-] résoudre, décider, se résoudre à.    - constituere turres: élever des tours.    - legiones in acie constituere, Caes. BG. 2, 8: ranger en bataille les légions.    - naves nisi in alto constitui non poterant, Caes. BG. 4, 24: les vaisseaux ne pouvaient jeter l'encre qu'en pleine mer.    - civitas constituta: cité ayant sa constitution, cité ayant ses lois bien établies.    - constituere reges: créer des rois.    - paulisper agmen constituit, Sall. J. 49, 5: il fit faire une courte halte à son armée.    - domicilium sibi Magnesiae constituere, Nep. Them. 10, 2: s'établir à Magnésie.    - rem publicam constituere: organiser l'Etat.    - colloquio diem constituere: fixer un jour pour une entrevue.    - die constituta causae dictionis: au jour fixé pour le procès.    - aliquid cum aliquo constituere: fixer (décider) qqch avec qqn.    - aliquid alicui constituere: fixer (décider) qqch avec qqn.    - constituere (avec inf., ou ut et subj.): décider de.    - constituerunt ea quae ad proficiscendum pertinerent comparare, Caes. BG. 1, 3: ils décidèrent de rassembler ce qui convenait pour le départ.    - constitueram, ut Aquini manerem, Cic. Att. 16, 10, 1: j'avais décidé de rester à Aquinum.    - constituimus inter nos ut: nous avons décidé entre nous de.    - constituere de aliquo (de aliqua re): prendre une résolution sur qqn (sur qqch).
    * * *
        Constituo, constituis, constitui, constitutum, penul. prod. constituere, Collocare. Caesar, Intra syluam aciem ordinesque constituerant. Avoyent mis et posé, ou assis.
    \
        Constituitote vobis ante oculos huius etiam miseri senectutem. Cic. Mettez vous devant les yeulx et considerez.
    \
        Constituit horrea certis locis. Caesar. Il establist, et assist.
    \
        Constituere. Terent. Proposer, Deliberer, Arrester.
    \
        Constituere sibi aliquod genus aetatis degendae. Cic. Eslire une facon ou maniere de vivre.
    \
        Ante constituere quid accidere possit. Cic. Arrester.
    \
        Communiter constituere de reditu alicuius. Brutus Ciceroni. Adviser et ordonner, ou conclure ensembleement.
    \
        Constitutum ex omnium sententia. Cic. Ordonné par le commun advis.
    \
        Constitutum est mihi. Cicero. J'ay deliberé, arresté et conclu en mon esprit.
    \
        Constitutum, pro Certo, stabilito, non controuerso. Cic. Arresté, et vuidé.
    \
        Constituere alicui se venturum. Cic. Promettre de venir.
    \
        Constitueram vt irem rus. Plaut. J'avoye proposé d'aller aux champs.
    \
        Constituere tempus. Terent. Assigner, Prendre jour ou heure.
    \
        Ad constitutum venire. Sub. diem. Varro. Venir au jour assigné, au jour dict, et prins ensemble, Au jour promis ou establi.
    \
        Hominem ante pedes Q. Manilii, qui tum erat Triumvir, constituunt. Cic. L'ameinent prisonnier devant luy.
    \
        Ciuitates constituere. Cic. Estre autheur de l'assemblee d'un peuple, Estre premier fondateur de la cité.
    \
        Constituere aliquem magna gratia apud regem. Cic. Le mettre fort avant en la grace du Roy.
    \
        Dispositionem causae velut in re praesenti constituere. Quintil. Faire l'ordonnance, et asseoir les parties de son plaidoyer par ordre: ce qui ne se peult faire, et ne peult on bonnement enseigner en general, ains fault venir aux cas particuliers, et selon iceulx ordonner.
    \
        In re praesenti optime deliberabis et constitues. Traianus ad Plinium. Vous ne scauries mieulx adviser et arrester ou ordonner ce qu'il fault faire, que allant sur les lieux.
    \
        Actionem constituere. Cic. Le Preteur anciennement apres avoir ouy les parties sur le different de l'action appartenant au cas dont le demandeur vouloit faire poursuite, vuidoit ledict different, et assignoit l'action telle, et par tels mots qu'il voyoit estre à faire par raison, Vuider la fin de non proceder.
    \
        Inire et constituere consilium. Cic. Adviser et arrester quelque conseil ensemble.
    \
        Constituere aera militantibus. Liu. Leur ordonner, ou assigner et taxer le payement.
    \
        AEquitatem. Cic. Entretenir et maintenir equité.
    \
        Amicitiam cum aliquo. Q. Cicero. Faire amitié ou alliance avec aucun.
    \
        Constituit vtilitas amicitiam. Cic. Fait, Cause, Engendre, Brasse les amitiez.
    \
        Controuersiam constituere. Cic. Monstrer aux juges le poinct sur lequel noz parties adverses et nous sommes en different.
    \
        Crucem sibi constituere. Cic. Se dresser son gibet, Faire choses parquoy on gaigne d'estre pendu.
    \
        Diem alicui. Cic. Assigner, Prefire, Determiner.
    \
        Titan medium constituit diem. Seneca. Il est midi.
    \
        Disceptationem constituere. Cic. Quand les parties arrestent ensemble le poinct sur lequel elles sont en different.
    \
        Domos. Ouid. Bastir, Edifier.
    \
        Finem rei. Cicero, Vt finis aliquando iudiciariae controuersiae constitueretur. Qu'on arrestast et meist on fin au different qui avoit si longuement duré, à scavoir qui debveroit juger des matieres criminelles, ou gens prins du Senat, ou du nombre des hommes d'armes.
    \
        Fines in amicitia. Cic. Mettre bornes.
    \
        Iudices de quaque re constituere. Cic. Establir.
    \
        Iudicium constituere. Quintil. Recevoir les parties en procez ordinaire sur quelque poinct.
    \
        Rarum est vt in foro iudicia propter id solum constituantur. Quintil. Il advient peu souvent que les juges criminels congnoissent de telles matieres.
    \
        Iudicium capitis in aliquem constituere. Cic. Luy bailler juges pour luy faire son procez extraordinaire.
    \
        Iura constituere. Lucret. Faire des loix et establir.
    \
        Ius. Cicero. Quand un Jurisconsulte ou Magistrat arreste un poinct de droict, qui au paravant estoit obscure ou incertain, en facon que le peuple de là en apres soit asseuré comment il se doibt gouverner et les juges juger.
    \
        Ius in verbis. Cic. Prendre droict seulement par les mots.
    \
        Legem ciuitati. Cic. Donner, Bailler, Instituer, Constituer.
    \
        Maiestatem. Sallust. L'entretenir et maintenir, La confermer et mettre en asseurance, ou la remettre sus.
    \
        Malum alicui. Cicero. Dresser à quelqu'un quelque mauvais parti, luy bastir, etc.
    \
        Mercedulas praediorum. Cic. Arrester le pris. Budaeus exponit. Affermer ses terres, les bailler à ferme.
    \
        Mercedem funeris ac sepulturae. Cic. Ordonner.
    \
        Metam. Virgil. Mettre ung but.
    \
        Modum rebus infinitis. Cic. Mettre les choses infinies à quelque raison et mesure.
    \
        Constituere sibi aliquem vitae modum. Cic. Eslire quelque maniere de vivre.
    \
        Moenia. Virgil. Edifier.
    \
        Necessitudinem cum aliquo. Cicero. Faire amitié, ou alliance avec aucun.
    \
        Constituere oppidum. Caesar. Bastir et fonder une ville.
    \
        Pax tota prouincia constituta. Cic. Asseuree.
    \
        Pecuniam constituere. Vlpianus. Promettre et obliger de parolle pour raison de ce dont il y avoit autre obligation precedente.
    \
        Poenam aut supplicium in aliquem constituere. Caesar. Ordonner et arrester quelle peine il doibt porter.
    \
        Constituere praesidia defensionis suae in arce legis. Cic. Mettre le principal et la force de sa defence aux parolles et aux mots de la loy.
    \
        Pretium frumento. Cic. Mettre pris.
    \
        Prouinciam alicui. Cic. Assigner.
    \
        Quaestionem nouam. Cicero. Ordonner qu'une matiere qui n'a point accoustumé de venir en jugement, y vienne: et aussi bailler juges extraordinaires en certains cas, comme les commissaires de la tour quarree à Paris.
    \
        Reditum ex mari constituere, piscinas faciendo. Colum. Faire des estangs de maree, ou à poissons de mer, desquels on recoive tous les ans de la rente, ou du revenu.
    \
        Regem populis. Caesar. Establir un Roy, Instituer, Constituer.
    \
        Rem familiarem. Cic. Remettre sus.
    \
        Nummariam rem. Cicero. Arrester et ordonner sur le faict des monnoyes, touchant la valeur et le cours d'icelles.
    \
        Sacra. Cic. Instituer.
    \
        Patriam mihi sanctitatem in illo colendo constitui. Plancus ad Ciceronem. Je l'ay en aussi grande reverence que s'il estoit mon pere.
    \
        Spem in aliquo. Cicero. Mettre ou asseoir son esperance sur quelqu'un.
    \
        Summam totius litis in re aliqua. Quintilianus. Quand le defendeur, ou le demandeur s'arreste principalement sur un poinct, et employe toute la plus grande partie de ses raisons et allegations en cest endroict.
    \
        Templum. Ouidius. Edifier.
    \
        Tempus alicui rei constituere. Caesar. Assigner, Prendre jour, ou heure.
    \
        Testem aliquem in alium. Cicero. Le faire venir porter tesmoignage à l'encontre de quelqu'un.
    \
        Testes. Cic. Dresser ses tesmoings.
    \
        Posteaquam victoria Syllae constituta est. Cic. Apres qu'il a esté certain qu'il estoit le vainqueur, Apres que la victoire a esté arrestee et asseuree pour Sylla.
    \
        Vrbem. Ouid. Edifier, Fonder.
    \
        Constituere et regere inscitiam iuuenum. Cicero. La radresser.
    \
        Constituere in digitis singulas causae partes. Cic. Quand un advocat en plaidant ouvre la main, et assigne sur le bout de ses doigts les poincts de sa matiere et parties de son plaidoyer.

    Dictionarium latinogallicum > constituo

  • 5 nexus

    [st1]1 [-] nexus, a, um: part. passé de necto. - [abcl][b]a - attaché, lié, enlacé. - [abcl]b - lié (légalement ou moralement).[/b]    - nexus, i, m.: - [abcl]a - Liv. qui est en prison pour dette, ou qui, n'ayant pas de quoi satisfaire son créancier, était obligé de le servir un an comme esclave. - [abcl]b - Just. prisonnier, malfaiteur.    - res pignori nexa, Dig.: chose donnée en gage. [st1]2 [-] nexŭs, ūs, m.: - [abcl][b]a - noeud, lien, enlacement, entrelacement, enchaînement, étreinte. - [abcl]b - joint, jointure, interstices (dans un ouvrage de maçonnerie). - [abcl]c - contrat de vente, contrat, engagement, acte solennel de prêt (qui lie le débiteur au créancier).[/b]    - serpens, baculum qui nexibus ambit, Ov. M. 15, 659: serpent dont les noeuds entourent mon bâton.    - nexu alicujus esse (fieri), Cic.: appartenir à qqn en toute propriété.    - nexu qui se obligavit, Cic.: qui s'est lié par un contrat (qui s'est donné comme esclave à son créancier pour s'acquitter de ce qu'il lui doit).    - voir nexum.
    * * *
    [st1]1 [-] nexus, a, um: part. passé de necto. - [abcl][b]a - attaché, lié, enlacé. - [abcl]b - lié (légalement ou moralement).[/b]    - nexus, i, m.: - [abcl]a - Liv. qui est en prison pour dette, ou qui, n'ayant pas de quoi satisfaire son créancier, était obligé de le servir un an comme esclave. - [abcl]b - Just. prisonnier, malfaiteur.    - res pignori nexa, Dig.: chose donnée en gage. [st1]2 [-] nexŭs, ūs, m.: - [abcl][b]a - noeud, lien, enlacement, entrelacement, enchaînement, étreinte. - [abcl]b - joint, jointure, interstices (dans un ouvrage de maçonnerie). - [abcl]c - contrat de vente, contrat, engagement, acte solennel de prêt (qui lie le débiteur au créancier).[/b]    - serpens, baculum qui nexibus ambit, Ov. M. 15, 659: serpent dont les noeuds entourent mon bâton.    - nexu alicujus esse (fieri), Cic.: appartenir à qqn en toute propriété.    - nexu qui se obligavit, Cic.: qui s'est lié par un contrat (qui s'est donné comme esclave à son créancier pour s'acquitter de ce qu'il lui doit).    - voir nexum.
    * * *
        Nexus, Participium. Cic. Lié et attaché.
    \
        Aliae ex aliis aptae et necessitate nexae causae. Cic. Despendantes l'une de l'autre, Entreliees.
    \
        Manus nexae ex ordine. Ouid. Qui s'entretiennent, comme quand on danse.
    \
        Pedes per mutua nexi. Virgil. Entr'attachez, ou entrelacez et s'entretenants.
    \
        Nexus ob aes alienum. Liu. Livré en servage pour debtes.
    \
        Res nexa pignori. Martianus. Engagee.
    \
        Nexus, huius nexus. Plin. Nouement, Liaison, Lien, Entortillement.
    \
        Nexu vincti. Liu. Qui estoyent liez et en servage pour debtes.
    \
        Nexus. Plaut. Un neud.
    \
        Nexus, siue Nexum. Varro. Une solennité d'obligation ou alienation où il falloit entre autres choses cinq tesmoings.
    \
        Nexum inire. Liu. Estre baillé en servage à son creancier par faulte de payement, Estre enferré. B.

    Dictionarium latinogallicum > nexus

  • 6 pignus

    pignus, pignŏris (arch. pignĕris), n. [st2]1 [-] gage, objet gagé, nantissement, hypothèque; caution. [st2]2 [-] otage (comme gage). [st2]3 [-] enjeu d'une gageure, gageure, prix d'une lutte. [st2]4 [-] gage, sûreté, témoignage, preuve, garantie, marque. [st2]5 [-] surtout au plur. gages d'affection, enfants, progéniture, objets aimés.    - aliquid pignori opponere (dare, ponere, obligare): donner qqch en gage.    - domo agrisque pignori acceptis, Tac.: ayant pris en gage sa maison et ses terres.    - ponere pignus cum aliquo, V.-Max.: engager un pari avec qqn.    - rem pignori accipere (habere): recevoir une chose en gage.    - quovis pignore contendere + prop. inf. Cat.: parier tout ce qu'on voudra que...    - sub pignoribus mutuas pecunias accipere, Dig.: emprunter de l'argent sur hypothèque.    - pignora capere (auferre): prendre en gage, prendre hypothèque.    - sine ullo pignore, Liv.: sans qu'il y eût remise d'otages.    - marium pignora, Suet.: otages mâles.    - da pignus, ni ea sit filia, Plaut.: gageons qu'elle est ta fille.    - pignus dare + prop. inf.: donner la preuve que.    - Siciliam, pignus annonae, habet, Flo.: il occupe la Sicile pour s'assurer des substances.    - nec pignus aliud fidei ab eis postulavit Annibal, quam ut jurarent, se, si non impetrassent, in castra redituros, Lhom.: et Hannibal ne leur demanda pas d'autre gage de loyauté que de jurer de revenir au camp s'ils n'obtenaient satisfaction.    - suae virtutis pignus, vulnus ostentare, Lhom.: montrer sa blessure, signe de sa vaillance.    - adscita pignora, Stat.: enfants adoptifs.    - pignore animos centurionum devinxit, Caes. BC. 39: par le gage (qu’il avait pris) il lia les dispositions
    * * *
    pignus, pignŏris (arch. pignĕris), n. [st2]1 [-] gage, objet gagé, nantissement, hypothèque; caution. [st2]2 [-] otage (comme gage). [st2]3 [-] enjeu d'une gageure, gageure, prix d'une lutte. [st2]4 [-] gage, sûreté, témoignage, preuve, garantie, marque. [st2]5 [-] surtout au plur. gages d'affection, enfants, progéniture, objets aimés.    - aliquid pignori opponere (dare, ponere, obligare): donner qqch en gage.    - domo agrisque pignori acceptis, Tac.: ayant pris en gage sa maison et ses terres.    - ponere pignus cum aliquo, V.-Max.: engager un pari avec qqn.    - rem pignori accipere (habere): recevoir une chose en gage.    - quovis pignore contendere + prop. inf. Cat.: parier tout ce qu'on voudra que...    - sub pignoribus mutuas pecunias accipere, Dig.: emprunter de l'argent sur hypothèque.    - pignora capere (auferre): prendre en gage, prendre hypothèque.    - sine ullo pignore, Liv.: sans qu'il y eût remise d'otages.    - marium pignora, Suet.: otages mâles.    - da pignus, ni ea sit filia, Plaut.: gageons qu'elle est ta fille.    - pignus dare + prop. inf.: donner la preuve que.    - Siciliam, pignus annonae, habet, Flo.: il occupe la Sicile pour s'assurer des substances.    - nec pignus aliud fidei ab eis postulavit Annibal, quam ut jurarent, se, si non impetrassent, in castra redituros, Lhom.: et Hannibal ne leur demanda pas d'autre gage de loyauté que de jurer de revenir au camp s'ils n'obtenaient satisfaction.    - suae virtutis pignus, vulnus ostentare, Lhom.: montrer sa blessure, signe de sa vaillance.    - adscita pignora, Stat.: enfants adoptifs.    - pignore animos centurionum devinxit, Caes. BC. 39: par le gage (qu’il avait pris) il lia les dispositions
    * * *
        Pignus, pignoris vel pigneris, pen. corr. n. gene. Vlp. Gage sur lequel lon nous accroist quelque chose, et proprement des choses mobiliaires. C'est aussi le gage qu'on met quand on fait une gageure.
    \
        Dare pignus cum aliquo, Vide DO das. Gager contre aucun.
    \
        Ponere pignori. Plaut. Bailler en gage, Engager.
    \
        Obligare aliquid pignori. Vlp. Engager, Hypothequer, Obliger.
    \
        Pignori opponere. Terent. Hypothequer et assubjectir à la prestation d'aucune rente, ou au payement d'aucune chose.
    \
        Aratrum accipere pignori non licet. Quintil. Prendre par execution. B.
    \
        Pignora auferre. Cic. Saisir les meubles d'aucun pour quelque contumace, Executer aucun en ses meubles.
    \
        Ablatis pignoribus aliquem coercere. Cic. Contraindre par saisissement de ses biens.
    \
        Accipere aliquid pignori. Pomponius. Prendre en gage.
    \
        Dare aliquid pignori. Vlpian. Engager, Hypothequer.
    \
        Habere aliquid pignori. Papinianus. Avoir en gage.
    \
        Liberare pignus. Pomponius. Desgager.
    \
        Monumentum et pignus amoris. Virgil. Signe certain et enseignes de nostre amour.
    \
        Pignus vocis. Ouid. Promesse, Obligation et asseurance de parolles.
    \
        Pignus tenemus sceleris. Seneca. La preuve et tesmoignage ou certain indice de la meschanceté, L'espee par laquelle nous monstrerons clerement que c'est luy qui a commis le cas.
    \
        Pignora. Les enfants. Ouidius, Dulcia sollicitae gestabant pignora matres.
    \
        Adscita pignora. Stat. Enfants adoptifs.
    \
        Pignus Reipub. Cic. La seureté et gage.
    \
        Duo pignora Reipublicae. Cic. Deux piliers de la republique. B.
    \
        Mors mea pignus erit coniugii. Ouid. Probation, Tesmoignage, Signe certain.
    \
        Pignus. Virgil. Le gage qu'on met en jeu.

    Dictionarium latinogallicum > pignus

  • 7 dispense

    f
    1) освобождение; льгота
    2) разрешение ( даваемое президентом Республики) на вступление в брак до достижения брачного возраста
    •
    - dispense d'exécution de la peine
    - dispense d'exécution
    - dispense de fournir caution
    - dispense d'obligation
    - dispense de payement
    - dispense de préavis
    - dispense de preuve
    - dispense en vue du mariage

    Dictionnaire de droit français-russe > dispense

См. также в других словарях:

  • payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation naturelle — En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code civil français, mais qui …   Wikipédia en Français

  • obligation — (o bli ga sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Ce qui oblige. Obligation de conscience. Obligation d honneur. •   Vous témoigner que je ressens, comme je dois, les solides obligations que j ai d être votre serviteur, VOIT. Lett. 40. •   L …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Obligations naturelles — Obligation naturelle En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code… …   Wikipédia en Français

  • paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] …   Wikipédia en Français

  • paiment — paiement, paiment (rare) [pɛmɑ̃] ou payement [pɛjmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1175, v. 1360; de payer. ❖ 1 Action de payer, exécution d une obligation. REM. 1. Dans le la …   Encyclopédie Universelle

  • caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …   Encyclopédie Universelle

  • Société de Fiennes — Création 10 décembre 1837 Disparition 30 mai 1870 Siège social …   Wikipédia en Français

  • Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… …   Wikipédia en Français

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